CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 053 résultats pour « Mendes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00173

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

autorisées ; qu'au cas d'espèce, Monsieur [M] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention n'avait pas rendu d'ordonnance motivée aux fins d'autoriser les opérations de perquisitions menées

Source officielle

Page 23 sur 3903

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00172

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

autorisées ; qu'au cas d'espèce, Monsieur [N] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention n'avait pas rendu d'ordonnance motivée aux fins d'autoriser les opérations de perquisitions menées

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478686.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

société Immobilière Holding soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en considérant que les opérations de contrôle menées

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478692.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

la SCI Immobilière Holding soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en considérant que les opérations de contrôle menées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100357

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

L'adjudicataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation dirigées contre la société de notaires, alors : « 3°/ que le notaire chargé de mener une procédure d'adjudication immobilière

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La Cour d'appel a prononcé une confirmation partielle de la décision du tribunal de première instance, modifiant en partie les obligations et responsabilités des parties au litige concernant les trava

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur la validité des redressements et du constat d'absence de bonne foi formulés par l'URSSAF à l'encontre de la société. L'arrêt a été rendu le 25 septembre 2020 après délibérat

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

60794dd39ba5988459c48ae0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Y... de la construction d'une maison d'habitation, les maîtres de l'ouvrage obtenant un prêt consenti par le Crédit mutuel de Stiring-Schoeneck (le Crédit mutuel) ; que le projet n'ayant pas été mené à

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7ca

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

, pour débouter les époux Y... de cette demande, l'arrêt retient que le bail précise, sans qu'il y ait lieu à interprétation, que le preneur conserve à sa charge "toutes les réparations, grosses ou menues

Source officielle
CC

civ3

6137247bcd58014677415e02

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Cofidim deux marchés, l'un relatif à l'extension de leur habitation, l'autre à l'édification d'une maison ; qu'un différend a opposé les parties en cours de chantier en sorte que les marchés n'ont pas été menés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent Y... a usurpé la qualité d'officier de police judiciaire, lequel agit dans le respect du code de procédure pénale, sous la direction et le contrôle du procureur de la République, pour mener lui-même

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172097

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé à sa demande de communication d'une copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] le responsable de la société Azur Med».

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a45

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... prenait en charge son car sur un parking public situé à proximité de son domicile et du siège de l'ARSEC, pour le mener au premier arrêt desservi par sa ligne, situé à une vingtaine de kilomètres

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bfe

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

de liquidation de la société en participation en l'absence d'éléments comptables précis et de toute coopération du gérant de la société en participation ; qu'en déclarant au contraire qu'il avait pu mener

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100177

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'assistance aux passagers pèsent sur la compagnie aérienne ; que Mme Y... avait fait valoir que la société Ryanair Limited avait manqué à ces deux obligations puisqu'aucune information sur la conduite à mener

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300748

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

l'ensemble des équipement qui souffre du même problème de vétusté » et que la vétusté des treuils avait un effet sur la ventilation du bâtiment, qui était pourtant « essentielle et indispensable pour mener

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

police et d'instances judiciaires pour des missions d'interprétariat et de traduction en hindi, ourdou, gujarati et anglais, lui permettant d'acquérir les techniques et compétences nécessaires pour mener

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle en conclut que son expérience passée et actuelle est plus que suffisante pour s'adapter et mener à bien une enquête sociale judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045ef

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

demander à son conjoint de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation ; que le débiteur d'aliment est tenu de donner à ses enfants, en proportion de ses ressources, les moyens de mener

Source officielle