MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour M. Y...

né le 28 Février 1938 à VILLENEUVE LE ROI (94290), demeurant...- 83820 LE RAYOL CANADEL SUR MER représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP ASS ANDREANI H.- DURAND

Dupin, magistrat rapporteur, - et les observations de Me Scheer, substituant Me Mesurolle, et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... et les époux Y..., ses associés, ont assigné la SCI et son gérant, M.

Z... et à la SCI Alexandrine et de l'avoir condamné à garantir la SCI Alexandrine des condamnations prononcées contre elle, Aux motifs que M.

La SCI JPL ayant estimé que la mission de l'expert devait être réduite au seul établissement des plans altimétriques et mesurages intérieurs, l'expert a déposé son rapport en l'état le 8 avril 2013.

habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), appartenant Messieurs

Par jugement du 1er août 2024, le tribunal a, notamment, prononcé la dissolution de la SCI [E], nommé Maître [M] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI, avec pour mission d’en établir l’actif

Cette propriété a été acquise en 2001 par la SCI Lou Joy ; elle se trouve dans une zone semi résidentielle clairsemée.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

de la SCI GASSENDI (et que) cette SCP est donc constituée pour la SCI GASSENDI », a jugé, dans le dispositif de sa décision, « que la constitution du 13 juin 2013 de Me [W] [X] pour la SCP C & G pour la

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS (SCI

EXPOSE DU LITIGE Messieurs [C] [G], [H] [G], [A] [F] et [H] [F] ont créé la SCI BM Louvre immatriculée le 16 octobre 2014, aux fins de développer une activité commerciale sportive dans un immeuble leur

Messieurs Z... et la CFAE ont formé par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident exposant quatre moyens de cassation ci-annexés ; II.- Sur le pourvoi N° 85-17.031 formé par la SCI Les Combes contre

DE [T], aux fins de voir : - condamner Madame [G] [T], Messieurs [O] et [C] [T] et la SCI DE [T] à communiquer les documents suivants aux consorts [Y], dans un délai de 15 jours suivant la date de la

sur un nouveau risque d'effondrement des terres si elle prenait les terres de remblais dans le talus déjà fragilisé, dans la mesure où la SCI avait été avisée par le préfet du risque de glissement de

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Confrontée à d'importantes difficultés financières la SCI familiale Place de la Préfecture, appartenant à Jean-Marie X...,

[I] [J], gérant de la SCI Axo Une, a informé la société Alter Public qu’il refusait la vente au prix proposé et maintenait le prix de 188 800 €.

effectué par le cabinet RHP, soit le géomètre dépêché par la SOREQA ; que son mesurage a été contradictoire ; que le mesurage de cet expert se réfère aux dispositions des articles R. 111-2 et R. 331-10

Y... et relevé que ce dernier n'avait pas été en mesure de produire les informations exigées par l'article 4 du décret du 22 juin 2009, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions que