Michel D..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Béatrice Y..., demeurant ...

tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 1035, rendu le 7 novembre 1994 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n V 92-20.948 formé par Mme X..., Jeanne, Henriette, Marie-Michel

I..., 2 / de Mme Christiane Z..., 3 / de Mme Michèle Z..., demeurant tous trois Le Mèchenin à Beyssenac (Corrèze), 4 / de M. Francis B..., 5 / de M.

Michel Y..., demeurant HLM "Molière", ...

Tempere, demeurant Villa la Lojetta, Chemin Saint Michel, 06300 Eze X..., 3°/ la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Localité 11] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2267858 Représentant : Me Julien DE MICHELE

Guillaume, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 14 ) de Mme Sylvie L..., demeurant résidence en Vésignot, Rully, à Chagny (Saône-et-Loire), 15 ) de M.

Daniel E..., 13°/ de Mme Michèle K...

Michel C..., 7°/ M. Yves J..., 8°/ M. Antoine X..., 9°/ M. Gérard Q..., 10°/ M. Michel XY..., 11°/ M. Dominique H..., tous domiciliés au siège social du syndicat Sidestam, ...

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Michel H..., 7°) M. Guy F..., 8°) M. Jacques Z..., 9°) M. Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

articles L. 222- 6 et L. 552- 9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Michel

rendus le 20 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Bernard X..., demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) Monsieur Michel

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel

Michel I..., demeurant Le Raffort Macot la Plagne à Aime (Savoie), 8°/ M. Bernard J..., demeurant HLM avenue du Stade à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 9°/ M.

Michel de X..., demeurant 111, rue du Bois des Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M.