INTIMEE : Société PHARMEFFICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS

Michel X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995

répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RU Décision déférée à la Cour : Décision du 30 juin 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/380662 NOUS, Michel

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS

LES ORANGERS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

As a result, Ms Skilton initiated a form ‘F2052SH’ entitled “SELF HARM AT RISK FORM” (a form opened on behalf of prisoners who are thought to be at risk of self harm or suicide).

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Par exploit du 19 juin 2023, faisant valoir que M.

[Adresse 18] [Localité 13] (REUNION) Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

FERMETURES HENRI PEYRICHOU, - condamné la SCI MICHEL ANGE à verser à la SAS HP FERMETURES & MENUISERIES la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI MICHEL

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Michel Watcher Président de chambre, M.

N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [O] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS

e) La SELI, qui ne s'est pas enquise des garanties apportées par APB Royoux ne de ses qualifications en constatant qu'il n'était pas mis en œuvre un revêtement D3.

: 30 Mai 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [W] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Michaël

Y] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel

APPELANT Monsieur Michel X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe.

SELMES et C. BELIERES, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse