origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Michel

représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de la SELAS LARTIGUE - TOURNOIS

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

(Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistées de Maître Julie VERDON, pour le Cabinet HASCOET & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P577) SOCIÉTÉ TOURNOR

Michel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Edouard, - B...

Il est représenté devant la Commission par Maître Michel Septier, avocat au barreau de Paris.

B, et de Me Michel, substituant Me Rouquet, représentant la Cité de la céramique - Sèvres et Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

le [Date décès 7] 2022, à [Localité 23] [Adresse 2] [Localité 11] INTIMÉS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Michel

barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement dénommée PUB ATELIER MUSTANG FRANCE). 41 avenue Vladimir Ilitch 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Z] [K] [B] [A] [Adresse 9] [Localité 13] Mme [E] [M] [Y] [L] [O] épouse [A] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS

SAVOIE PAN Z.I. n 2 de Frontenex 73460 TOURNON Représentée par Me Fernand BUEB, avocat à la Cour Plaidant : Me SAMUEL, avocat à STRASBOURG Société X...

Michel, - C...

savoir le procès-verbal d'audition du 11 décembre 2003 de Monsieur Kléber Y..., fils du preneur, le rapport d'expertise technique du cabinet Astarté, un courrier du 28 septembre 2007 émanant de Monsieur Michel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel