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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68471-3152251
6 avril 2000
6 avril 2000
), Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British), Matti Pellonpää (Finnish), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Georg Ress (German), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Loukis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Le 18 septembre 2002, le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi fut déposé à l’Assemblée nationale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Herrman, représentant M. D et les observations de Me Marcantoni, représentant la collectivité européenne d'Alsace.
Source officielle1ère chambre civile
6979db9fcdc6046d47f5fc66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon l'article 20-1 de cette loi, dans sa version applicable au litige, si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
2 avril 2026
l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Avril 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
13 avril 2023
contentieux de la protection de TJ DE PARIS - RG n° 19-014699 APPELANT Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1]/1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute
Source officielle3ème Chambre
67f603f8ebd7282443856778
8 avril 2025
8 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel DISTEL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
par la cour d'appel de PARIS (deuxième chambre - section B) le 10 juin 2004 SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU "SIHPM" Société par actions simplifiées ayant son siège 51 rue de Courcelles
Source officiellecr
61372633cd58014677423bcb
4 février 2003
4 février 2003
Michel, - Y... Eric, - Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546aac
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties n'ayant pas signé de convention, les honoraires revenant à l'avocat doivent être fixés en application des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 6 août
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996
4 mai 2017
4 mai 2017
_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Miele
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2245258-2392886
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Shortly afterwards the president of the council for the département of the Jura gave a decision refusing authorisation.
Source officielle9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
15 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MICHEL, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 7 juillet 2022 à cette date
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
12 janvier 2024
clos et couvert (') et que pour tout ce qui n'est pas prévu contractuellement, les parties déclarent se soumettre aux lois et usages.
Source officiellecr
61372647cd58014677424588
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Coural et Mme Hauduin, conseillers ; "alors que, d'une part, encourt la cassation l'arrêt qui ne précise pas la composition de la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que, d'autre part, la chambre
Source officiellePage 23 sur 31