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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372431cd5801467741366f
24 mars 2004
24 mars 2004
: Attendu que, par déclaration en date du 26 décembre 2003 la SCP Célice, Blancpain et soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z...TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z... TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc8e
15 mai 2001
15 mai 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416eb6
4 octobre 2005
4 octobre 2005
X..., salarié de l'établissement de Cholet de la Manufacture des pneumatiques Michelin depuis 1970 et désigné délégué syndical en 1972, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416eb7
4 octobre 2005
4 octobre 2005
X..., salarié de l'établissement de Tours de la manufacture des pneumatiques Michelin depuis 1970 et représentant élu du personnel à partir de 1972, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d78
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, sise ...
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145ea
16 juin 2004
16 juin 2004
X..., salarié de la manufacture Michelin depuis le 6 mai 1965, a cessé son activité le 6 mai 2001, en bénéficiant de la convention d'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) ; qu'à partir du
Source officiellecomm
613722c5cd5801467740146d
18 mars 1997
18 mars 1997
..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1992 et 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile A), au profit : 1°/ de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez
Source officiellesoc
61372432cd58014677413742
23 mars 2004
23 mars 2004
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 décembre 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4b2
18 janvier 1980
18 janvier 1980
CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N 78-60.750 ET 78-60.751 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fcb
8 janvier 1997
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91926
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Patrick X... pris en sa qualité de tuteur de Mme Micheline Y... épouse B... ... 20117 ECCICA SUARELLA non comparant INTIMEES : Mme Micheline Y... épouse B... née le 04 Août 1926 à Chamont Chez Mme
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a54
21 février 1991
21 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes à Clermont Ferrand (
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b83
2 juillet 1996
2 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par action
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c51505
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué à l'établissement de Cholet de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'URSSAF a notifié à cette société un redressement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101267
7 novembre 2012
7 novembre 2012
ses dispositions testamentaires antérieures et disposé que l'ensemble de son patrimoine sera partagé par moitié entre ses deux enfants ; qu'il est décédé le 28 avril 2005 en laissant son épouse, Mme Micheline
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cd5
30 mars 2005
30 mars 2005
X..., salarié de la Manufacture française de pneumatiques Michelin en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 2 avril au 2 mai 2000 et du 1er au 5 janvier 2001 ; que son employeur
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005619
26 mars 2007
26 mars 2007
LE CALVEZ SERVICES, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la
Source officielleciv1
61372463cd58014677415167
8 novembre 2005
8 novembre 2005
le tribunal de grande instance d'Evry reprochant à ce tribunal de l'avoir débouté de sa demande tendant à être désigné, en remplacement de Mme Y..., aux fonctions de gérant de tutelle de sa mère, Micheline
Source officiellePage 23 sur 263