PRUD'HOMMES D'ALGER ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER CONDAMNANT LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE (RTF) (DEVENUE DEPUIS OFFICE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE) A VERSER A MISSOUNI

protégées au titre de l'article 7 de la directive " Oiseaux " présentent sur le site Natura 2000, une espèce est quasi-menacée, le râle d'eau (Rullus aquaticus), trois sont vulnérables, le fuligule milouin

ED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Montassar MIZOUNI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.

width:178.29pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 40411/07 Milomir

B..., représentée par Me Mimouni-Peres, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

12/03387 APPELANT Monsieur [H] [K] Né le [Date naissance 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (SRI-LANKA) comparant en personne et assisté de Me Khalil MIHOUBI

AMANA représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques MIMOUNI, avocat Appelante

B A, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 24/84/114Q du 16 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

C, représenté par Me El Mimouni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre

Miloud A, demeurant ... ; M.A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer recevable

Djamel né le 19 Octobre 1985 à MASCARA (ALGERIE) Fils de Miloud et de Y...

Miloud Y..., 2 / Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Miloud X..., demeurant ..., 2°/ de la société Battud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND' ayant son siège social sis à [Adresse 2] représenté par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE substitué par Me Farouk MILOUDI

MILOSSI, K.

que Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de Mme Y... née Aïcha bent Mimouni

d'inscription au répertoire général : S 16/07932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 15/00031 APPELANT Monsieur Miloud

. - SUR LES RECOURS EN GARANTIE a) à l'égard de Miloud Z...: C'est par des motifs pertinents et que la cour adopte que le premier juge l'a déclaré tenu de garantir Y... de l'intégralité du coût de