décision implicite de la commune de Brive-la-Gaillarde née le 12 décembre 2022 refusant de communiquer le plan topographique et de composition des lots du lotissement du " Domaine de la porte de la Migoule

Pau a annulé l'élection, le 30 décembre 2009, des représentants de la commune de Saint-Perdon à la communauté d'agglomération du Marsan, au syndicat intercommunal à vocation unique des Berges de la Midouze

Les Mimosas de toutes ses demandes, en raison de contestations sérieuses faisant échec à la compétence du juge des référés ; -condamner la S.C.C.V.

Mimoun, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 27 mars 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire et vol aggravé, à 30 ans de réclusion criminelle.

Mimoun Y..., demeurant ...

Mimoun X..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) JP ADF, dont le siège est ..., 5 / de la société Sani Y..., dont le siège est ..., 6 / de la société Tasse, dont le siège

Mimoun X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mimoun X..., domicilié HLM Saint-Assiscle, ...

Mimoun Y..., 2°/ Mme Fatiha X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A),

A B, représentées par Me Mimoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération adoptée le 20 février 2020 par le conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle (24), en ce

- les sociétés civiles immobilières (SCI) Mimosa LS, Manguier LS, Jacinthe LS et Ixora LS se sont, chacune, engagées définitivement sur l’affectation du montant des souscriptions dès le 2 septembre 2015

d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2014 par lequel le préfet du Var a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas

X se disant [K] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Yacht club international de Bormes-les-Mimosas (société YCIBM) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mai 1994, Miloud

Miloud Y..., demeurant 21, B Résidence Alphonse X... à Petite-Forêt (59494) ; M.

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; .

Miloud X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; ....................................................................................