La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Monteiro, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NW SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SCP BSTG² SARL DISTRIFERM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Euri des transports Watelle, dont le siège social est sis à Saint-Saens (Seine-Maritime), Monterolier

B A doit être regardé comme contestant l'arrêté du 3 octobre 2024 du maire de la commune de Montpeyroux (63114) portant non-opposition à la déclaration préalable qu'il a présenté en vu du changement de

X..., demeurant Saint-Pardoux à Morterolles (23400) ; M.

[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON

- [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO

A..., représenté par Me Monteiro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait

26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52898/18 Maria da Glória MONTEIRO

DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [K], [O] [Y] épouse [S] C/ [J] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Patrier CE + CCC : Me Monneyron

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère, Rendu public par mise à disposition