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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00666

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Y..., ancien responsable de l'Ecole du cinéma d'animation (MOPA) gérée par l'association, en raison de propos tenus par celui-ci lors d'une réunion d'information organisée le 28 janvier 2017 à la maison

Source officielle

Page 23 sur 369

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Créations

RITA MOPOH, Tchuenbou

SIREN 893675793Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

30/09/2025

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Procédures collectives

MOPON, Leslie

SIREN 789949385Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01592

09/02/2025

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Créations

MOPOMSKY

SIREN 938523057Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/12/2024

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Procédures collectives

MOPON, Leslie

SIREN 789949385Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement a ouvert en application des dispositions de l’article L681-2 III du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2022. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du

21/07/2024

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Procédures collectives

HINOPAY MOPOY BANDO, Médard Grégoire

SIREN 504077157Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure rétablissement professionnel. N° RG : 23/13055

24/04/2024

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CC

comm

61372335cd58014677406d25

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société en nom collectif Place Lisfranc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd58014677402226

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e50

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Dieppe auto-moto, 4°/ du Credit universel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00606

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

communication bluetooth, et sa filiale, la société Cardo International, ont confié aux sociétés MTC [Localité 5] et SMXL un mandat d'agent commercial en vue de développer la vente d'oreillettes et de kits moto

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X] [I], 2°/ à la société [M]-Tamiotti, société civile professionnelle, ayant tous deux leur siège [Adresse 5], 3°/ à la société FCA Motor village France, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00478

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[O], a notamment pour objet l'organisation d'événements dans les domaines de l'automobile, de la moto et des sports mécaniques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00153

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

perte en 2007, l'exploitation de l'année 2007 restant bénéficiaire de 48 509 euros et une seule opération venant grever le résultat de plus de 90 000 euros, que les résultats de la société Moto

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01110

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

droit néerlandais Yamaha Motor Europe NV (la société Yamaha), a conclu avec la société [Adresse 4], dont M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222734_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C A, représenté par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:141

CJUE

29 octobre 1975

29 octobre 1975

. # General Motors Continental NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 26-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:230

CJUE

23 mai 1990

23 mai 1990

#Asia Motor France contre Commission des Communautés européennes.#Incompétence manifeste - Renvoi au Tribunal.#Affaire C-72/90.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [D] [B] ne peut sans se contredire prétendre que l’acquéreur ne pouvait pas ignorer l’état réel de la moto tout en affirmant que la moto a fait l’objet d’une révision par le garagiste concessionnaire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518937_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

quant à l'achat de la moto à son nom à la demande de l'accusé qui l'aurait financé - refus de toute explication de l'accusé sur son emploi du temps au moment des faits et sur les possibles raisons de sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00531

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

de liquidateur judiciaire de la société Part Dieu automobiles, contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Hyundai Motor

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfdd

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

entre son accélération et la collision, avait été déterminante dans la décision des magistrats d'appel ; qu'ainsi, dès lors que la puissance de l'accélération fait partie des caractéristiques d'une moto

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

victime des actes qu'il a accomplis, que s'il a conjointement et indivisiblement participé à une action dangereuse avec d'autres conducteurs ; qu'ainsi, en l'espèce où Yannick C..., qui circulait à moto

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a572

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération sur l'accélérateur à main d'une moto

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424761

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

que les deux prévenus avaient la disposition effective des lieux ; que, pour tenter de se disculper, Brahim X... et Malik Y... ont tout d'abord soutenu que les clés du garage avaient été volées sur la moto

Source officielle