district, Kyiv region;   (2) Private house (74.5 sq. m) at 108 Zhyntnia St, Makariv village, Bucha district, Kyiv region Allegedly destroyed by artillery shelling on 22/03/2022.

Elle soutient que : - la société Nautibas a méconnu ses engagements contractuels et est responsable des désordres constatés dans les piscines de Arcachon, La-Teste-de-Buch et Gujan-Mestras, tenant à

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pour une année entière, alors « que la capitalisation des intérêts judiciairement ordonnée est de droit dès lors qu'il s'agit d'intérêts dus au moins pour une année entière ; qu'en la présente espèce,

X...le 24 octobre 1997, portant en particulier sur des travaux qualifiés de « bûcher réalisé par client », qui avaient été source des désordres ; qu'en décidant dès lors que la SMABTP devait assumer la

Attendu que Mathias B... reconnaît avoir porté un coup de bûche à Jason C..., violence dont il est résulté une incapacité temporaire totale de plus de huit jours ; Attendu qu il soutient qu il a agi en

#Öffentliche Aufträge - Feststellung einer schweren Vertragsverletzung - Art. 93 Abs. 1 Buchst. f der Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1605/2002 - Nichtigkeitsklage - Tatsachen- und Rechtsfehler - Zuständigkeit

Widerspruchsverfahren – Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke AJ AMICI JUNIOR – Ältere nationale Bildmarke AJ ARMANI JEANS – Ältere nationale Wortmarke ARMANI JUNIOR – Relatives Eintragungshindernis – Art. 8 Abs. 1 Buchst

einer Gemeinschaftsmarke, die in der Anbringung eines Knopfes im mittleren Bereich des Ohrs eines Stofftiers besteht – Absolutes Eintragungshindernis – Fehlende Unterscheidungskraft – Art. 7 Abs. 1 Buchst

# Gemeinschaftsmarke - Anmeldung von Gemeinschaftsbildmarken, die Spielbretter von Gesellschaftsspielen darstellen - Absolute Eintragungshindernisse - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst

Gemeinschaftswortmarke PRANAYUR – Ältere Gemeinschaftswortmarke AYUR und ältere Gemeinschaftsbildmarken Ayur, Ayur Naturals Herbals und Aanb – Relatives Eintragungshindernis – Verwechslungsgefahr – Art. 8 Abs. 1 Buchst

. # Johann Buchner m.fl. mot Sozialversicherungsanstalt der Bauern. # Begäran om förhandsavgörande: Oberster Gerichtshof - Österrike. # Direktiv 79/7/EEG - Likabehandling av kvinnor och män i fråga om

P... et T..., ainsi que Mme R... étaient salariés de la société Péri ; que cette société, ayant décidé la fermeture de deux de ses agences, a proposé aux salariés qui y travaillaient, soit au moins dix

Motin frères fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande à l'égard de M.

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 15 avril 2022, Mme B A transmet au tribunal pour information un courrier que lui a adressé la commune de La Teste-de-Buch ainsi que sa réponse

Par une décision du 6 septembre 2023, l’Agence nationale de l’habitat lui a octroyé une prime de 3 000 euros après avoir estimé que la chaudière installée était une chaudière à bûches.

2021 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher les parcelles cadastrées BZ 415, 416, 523, 524, 525, 526 et 527 sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch

#Rechtsmittel – Gemeinschaftsmarke – Verordnung (EG) Nr. 40/94 – Art. 8 Abs. 1 Buchst. b – Farbige Bildmarke mit den Wortelementen ‚LIBERTE brunes‘ auf blauem Grund – Widerspruch des Inhabers der Gemeinschaftswort