l'existence de ce lien soit certaine ; qu'en déclarant Sylvain X... pénalement responsable du décès accidentel d'Antoine A... dés lors qu'il avait utilisé une machine dont, au moment de l'accident mortel

véhicule en circulation, à jeter, de nuit, des projectiles sur les véhicules qui circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non discutable, et auraient pu entraîner des conséquences mortelles

voiture agresseur ne se trouvait pas encore au contact du policier mais au contraire le menaçait directement et qu'ainsi pendant la demi-seconde nécessaire au réarmement, la voiture qui a subi l'impact mortel

judiciaire, ce dernier apparaît ne pas avoir modifié sa trajectoire, pour éviter l'abordage ; contrairement à ce qui a été décidé par les premiers juges, il ne peut être considéré à bon droit que l'accident mortel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences mortelles

refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie à sa demande de copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité

qui ont consisté à circuler à très vive allure à une heure de circulation dense, à 209 km/h alors que la limite était de 110 km/h et alors que la vitesse excessive est une des causes principales de mortalité

en capital, celui-ci doit être calculé par application au montant annuel atteint par l'arrérage, à la date d'application de la décision du juge, du taux de capitalisation de 6,5 % et de la table de mortalité

serait identique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 3 ) "alors que Pascal Y... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la pollution en cause n'avait pas entrainé de mortalité

A la suite d'un rapport de suivi environnemental transmis en mai 2020 à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne, faisant état de cas de mortalité de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville languedocienne en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident mortel

(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le [Date décès 1] 2007, [C] [E] a été victime d'un accident mortel

F... ayant été mortellement blessé, sa veuve a assigné M.

F... qui fut mortellement blessé ; que les ayants-droit de la victime et la Caisse assurance accidents agricole du Bas-Rhin ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mai 2006, qui a renvoyé Ovidio X... devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de coups mortels

Y... mortellement ; que ses parents et son frère (les consorts Y...) ont demandé à M.