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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b6
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2006 enregistré sous le no 05 / 41 (cahier des charges) APPELANTE SCI MEDITERRANEE, dont le siège est Hameau du Colombier, lotissement les Mouettes-SABRAN
Source officiellecr
61372630cd58014677423a2b
21 juin 2000
21 juin 2000
attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que Jean-Luc X... reconnaissait que, depuis l'année 1990, il rachetait régulièrement des véhicules d'occasion à fort
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301011
16 septembre 2014
16 septembre 2014
, l'expertise judiciaire caractérise l'inadaptation originelle du procédé mis en oeuvre en raison d'une ressource insuffisante au stade de l'avant projet sommaire sur lequel le maître de l'ouvrage a fort
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3655e2fbe7c9004394f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03557 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MOUTET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
à la saison d'hiver 2024/2025, la liaison effective de deux tronçons étant prévue pour l'été 2025, sans qu'aucune sanction ne soit prise à l'encontre de la SATA, ne permet pas à lui seul, et de plus fort
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f952383a880008fd09ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme [T] conclut son témoignage en indiquant qu'elle a ' ressenti de fortes palpitations cardiaques pendant toute l'après-midi' et qu'elle a ' souffert d'intenses douleurs abdominales avec des nausées et
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016c8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Votre attitude est non seulement contraire à l'essence même de vos missions mais aussi fortement préjudiciable au bon fonctionnement de la MECS.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302836_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, si les requérants soutiennent que le terrain d'assiette du projet, qui est desservi par le chemin du télégraphe, est situé à proximité d'un croisement d'ores et déjà saturé et fortement accidentogène
Source officielle12e chambre
627df9870d41e0057d43e7cd
12 mai 2022
12 mai 2022
paiement des honoraires de la société Deloitte, - Juger que les honoraires de succès de la société Deloitte contractuellement prévus et définis aux termes de la lettre de mission du 12 novembre 2013 se montent
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
13 avril 2023
EURL CHRISTIAN GAILLAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d446
23 juin 2004
23 juin 2004
Katty X... essayer de les séparer ; qu'il se tenait sur la terrasse n'osant pas entrer et entendait des bruits de lutte et la voix de Katty X... criant : "arrête Eric, arrête", puis le bruit sourd et fort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
protégées telles que la loutre d'Europe, le grand capricorne et la grande noctule, ainsi que d'espèces végétales rares comme le Silène de Porto et la Romulée bulbocode dont la préservation est un enjeu fort
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'un tènement foncier partiellement bâti situé 8 rue des Mouettes et composé de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 58, 32, 63, 64 et 65.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Sylvio X... a présenté une paraplégie complète sensitivo motrice et a sollicité, de même que ses ayants droit, l'indemnisation de ses préjudices à l'encontre de l'ONIAM, du docteur Z... et sa compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Sylvio X... a présenté une paraplégie complète sensitivo motrice et a sollicité, de même que ses ayants droit, l'indemnisation de ses préjudices à l'encontre de l'ONIAM, du docteur Z... et sa compagnie
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
avec arme en bande organisée commis le 28 mai 2002 à Oyonnax, en récidive légale ; "aux motifs que, sur les faits de vol à main armée au préjudice de la Société Générale d'Oyonnax du 28 mai 2002, la forte
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La Société AREAS DOMMAGES (ex CMA), société d'assurance mutuelle [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET
Source officiellePage 23 sur 32