Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur

Ayant relevé appel des mêmes dispositions du jugement à l'égard de la seule SCP [E]-Morand prise en la personne de Me [E] en qualité de mandataire judiciaire de la société Econhoma selon déclaration en

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ARCHITECTE CHARGE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPARTOIS DE DIRIGER LES TRAVAUX D'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE EXECUTES PAR L'ENTREPRISE MORANDI

Z... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1986 par lequel le maire de Moirans (Isère) a accordé à M.

Mohand X... Y..., demeurant ... ; M.

Mohand X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Mohand

Article 3 : Le permis de construire délivré le 13 octobre 1995 par le maire de Morance à M. X... est annulé. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.

A à Moirans avec une prise en charge de ses trajets vers Grenoble dans le cadre de son parcours de soins et que M.

, dont le siège social est 38, route de Lyon à Saint-Claude (39200), l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est 1, rue Roussin à Moirans (39260) et la SOCIETE CODI FRANCE, dont le siège social

décision de la commission d'aide sociale de Vals-les-Bains du 5 juillet 1996 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de Mlle Pauline Callot au foyer à double tarification de Saint-Jean-de-Moirans

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été fixée à l’issue de l’audience publique.

Morand, greffier d’audience, M.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Rochat, représentant M.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Hourlier, représentant M.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.