Y... avait édifié un mur sur sa propriété, l'empêchant d'y accéder et de poursuivre les travaux de réhabilitation de son bien immobilier, Mme X... l'a assigné en référé ; Sur les premier et troisième

EN CE QUE, confirmant le jugement entrepris, il a rejeté les demandes de la société LES CURES MARINES visant à faire constater l'existence de servitudes de vue, s'agissant des vues pratiquées dans le mur

2009, où, malgré un nouvel épisode pluvieux, il est apparu que la solution du fondation du mur sur micro pieux était la bonne, puisque ce mur ainsi conforté n'a plus "bougé".

tentative d'escroquerie imputables non seulement à Philippe X... mais à la société "Le Sulky" dont il était le gérant, exploitante du restaurant, et Ursula X..., en sa qualité de copropriétaire des murs

X..., la SNC La Pépinière (la SNC), lotisseur, à procéder à la construction d'un caniveau, à édifier un mur et à remettre en état les fondations d'un mur édifié sous peine d'astreinte ; qu'un arrêt interprétatif

revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'aile verticale (3) porte au moins deux nervures horizontales et longitudinales (12, 13), en saillie vers l'extérieur, par lesquelles elle prend appui sur le mur

commune) d'avoir réalisé, sur le bief d'un moulin dont il est propriétaire, des travaux constitutifs d'une voie de fait ayant entraîné la transformation du bief en fossé et la destruction partielle du mur

ce qu'il : - constate la réception tacite à la date du 14 août 2014, - infirme le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité contractuelle, - dit que les désordres relatifs à la question du mur

[U] avait édifié un mur de parpaings privant [M] [D] de l'accès à la grange, sans précision quant à la date de son édification, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'actes matériels d'occupation réelle

experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs

X... mais qu'il n'est pas possible de déterminer si les parties ont entendu construire un mur de soutènement des terres, le mur construit remplissant alors son office, ou un mur délimitant la servitude

est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Mure

de travail aux Galeries Lafayette à Paris et que c'était ce refus qui ne se justifiait pas puisque, dans son courrier du 21 novembre 1983, elle avait demandé une mutation "sur un stand à Paris intra muros

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 657 du Code civil ; Attendu que tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur

, parallèle au mur privatif que la copropriété a édifié sur sa propre parcelle ; que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires, soutenant que ce mur empiétait sur leur fonds, en ont demandé

X..., son gérant ; que, posé verticalement en équilibre contre un mur, dans une pièce où passaient et travaillaient des salariés, ce bloc était, comme l'admettent le prévenu lui-même et son chef d'équipe

avec la victime aux travaux de démolition ; que les salariés avaient pour mission de préparer la démolition d'une villa composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage ; que pour éviter que les plans de mur

portes-fenêtres formées par des volets en bois ; la partie gauche est ouverte, soutenue par des piliers ; la toiture a été refaite, les tuiles (sont) neuves, les poutres semblent être d'origine ; le mur