(la SCI) à Nantes a donné à bail des locaux à usage commercial, par acte du 16 mars 1982, à M.

[X] a assigné la société Bank of Beirut en redressement judiciaire, subsidiairement en liquidation judiciaire, devant le tribunal de commerce de Nantes. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

France, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-23.915 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 14 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Nantes

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-17.840 contre le jugement rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

Douai, 2 juillet 2020) et les productions, la société Mecajet a confié à la société RGY concept (la société RGY) la réalisation des plans des appareils de chauffage-climatisation devant équiper des navettes

Alors qu'elle montait, à la fin de son service, dans la navette mise en place par l'employeur pour rejoindre, depuis le terminal de l'aéroport, le parking où étaient stationnés les véhicules des salariés

des pièces de la procédure d'où il résulte seulement que "Mlle Frédérique Agnoux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, a été affectée au tribunal de grande instance de Nantes

Le 25 avril 2018, le tribunal de commerce de Nantes a arrêté un plan de continuation, pour une durée de 10 ans. Dans ce contexte, M.

Le 25 avril 2018, le tribunal de commerce de Nantes a arrêté un plan de continuation, pour une durée de 10 ans. Dans ce contexte, M.

pourvoi, d'une part, que le vol, si minime soit-il dans sa valeur, est constitutif de faute grave ; que l'arrêt attaqué, d'une part, relevait que même pour un chef de service, l'établissement d'une fiche navette

ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne les CPAM d'Angers, de Cholet, de Vendée, de Nantes

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

à Nantes entre M.

d'huissier en date des 27 et 28 février 2017, Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] ont fait assigner Madame [F] [K] épouse [S] et Madame [W] [A] veuve [K], devant le tribunal de grande instance de Nantes

R..., le premier étant de nationalité française et le second de nationalité belge ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription

Christophe Y..., domicilié [...]                                           , contre le jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles

Y... et de Mme Z..., son épouse, tous deux de nationalité française ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription de