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6 111 résultats pour « Nicolas ANCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389675

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

IMMO ANGELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en

Source officielle

Page 23 sur 306

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CC

civ1

6137230dcd58014677404cf7

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa321

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Henri Y..., administrateur syndic, demeurant à Toulon (Var), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Mme Nicole Z..., 2 / de Mme Nicole Z..., domiciliée à Fox X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91425

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SARL GESADELc/Monsieur Christian Y

6253ccdcbd3db21cbdd91860

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Monsieur Nicolas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb73

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Nicole X... épouse Z... Guy A... Lydia X... épouse B... C / Christian X... Alexandre C... Pascale D...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712915

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : « ..

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024423

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

comm

613723efcd58014677410135

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

en ce qui concerne le montant de la condamnation, la cour d'appel a condamné le liquidateur à payer à la Caisse la somme de 587 878,40 francs à titre de dommages-intérêts plus les intérêts au taux annuel

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008243800

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que Mme YX a produit devant le Conseil d'Etat un mandat régulier

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Ateliers Versigny a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408913

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière Le Concorde, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Nicolas Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e71b5bbe450008b2cc2e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1f

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ Nicolas Y...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712941

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A n'a pas accompli les épreuves aériennes annuelles au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; qu'ainsi le non accomplissement pendant plus de deux années consécutives des épreuves aériennes annuelles était

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale BUSATO, greffier lors des débats et Isabelle SANCHEZ, greffier lors du

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216307

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

représentée par son maire ; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Nicole

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35ca71d7564000872dc74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAISON SALINE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.

Source officielle