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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
. - à chacun des petits enfants, Chrystelle et Julien C..., Maud, Nicolas, Nina et Vincent A... : 3 500 €.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670
16 mai 2018
Nicolas Y..., domicilié [...] , 3°/ M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310307
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Verethragna, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
Courant février 2002 et par actes d'huissier, la SNC Pharmacie du Centre a attrait Myriam E... et sa mère Nicole E..., veuve F..., Charly Y... et ses parents, les époux Y..., Franck X..., Laurent G...,
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddae
30 avril 2024
MONACO INGENIERIE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300809
6 septembre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les
ECLI:FR:CCASS:2021:C300167
11 février 2021
X..., épouse D..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme C... D..., divorcée F..., domiciliée [...] , 4°/ M. V...
Pôle 5 - Chambre 3
616359e41416be03751aa56e
16 février 2011
SIDIER plaidant pour la SCP DEFLERS ANDRIEU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R 47 INTIMEE Société HOTELIERE RICHEPANSE exercant sous le nom commercial 'HOTEL OPERA RICHEPANSE'
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1feb
24 juin 2015
: L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME
603705d6fae4fba09dfa1fed
Reconduites à la frontière
DTA_2400125_20240219
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005068120
9 avril 2024
La troisième requérante, après avoir passé l’année scolaire 2016-2017 à l’école secondaire Nikola Tesla à Maasmechelen, poursuivit sa scolarité au sein de l’établissement GO ! Maxwell . 5 .
4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386e
20 avril 2022
la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas
ECLI:FR:CCASS:2020:C300729
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nefertari, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société immobilière
2ème Chambre
653b58b3502b828318c4e276
26 octobre 2023
ALUMINIUM SYSTEME POSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas Desiree, de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
ECLI:FR:CCASS:2018:C301097
13 décembre 2018
Jean-Pierre X..., 2°/ à Mme Nicole Y..., épouse X..., domiciliés [...] 3°/ à M.
3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffe
12 janvier 2023
: 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie CAVELIER, avocats au barreau de PARIS Société TGL GROUP [Adresse 5] [Localité 10] Société TGL MANAGEMENT représentée par M.
comm
61372398cd5801467740bcd6
17 juillet 2001
Jean-Christophe X..., 2 / Mme Nathalie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les 3 Becs, 26000 Valence, 3 / la société Entreprise X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est
6253cc0cbd3db21cbdd8ef95
6 septembre 2011
SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP Jean-Christophe BESSY
Chambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
SAINT PIERRE en date du 09 octobre 2015 RG n°: 14/01048 suivant déclaration d'appel en date du 25 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Marie NICOLAS