D'ETUDE AGS (CGEA) ARRÊT no 118 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 004780 du 21/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 19 février 2014 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 6 avril 2006 cassant

DARTOIS contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le   7   septembre   1999 en présence de     Sir   Nicolas

entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 16 Octobre 2015 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 06 Octobre 2015 cassant

Nicolas, - A... Paulette épouse I..., - I... Hélène, - AA... épouse SPIA, - BB... Gisèle épouse D..., - D... Charles, (Guadeloupe) - Y... Gérard, - Y... Marie-Françoise, - H...

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline Van Z... et Nicole

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La Société OPCI UIR II, Société de placements à prépondérance immobilière à capital variable dont le siège social est

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Madame Anne-Marie Y... épouse B... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant

l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 06 juillet 209en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2009 cassant

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la Cour d'Appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 28 Mai 2002 cassant

VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la Cour d'Appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en ex cution d'un arr t de la Cour de Cassation du 28 Mai 2002 cassant

l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 28 octobre 2009 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 cassant

Nicolai, conseiller désigné pour siéger à la chambre des appels correctionnels de ce jour, par ordonnance de M. le premier président en date du 18 décembre 1995; "alors que, en l'état de ces seules

Nicole, - Z... Philippe, - C...

renouvelées à l'audience de la Cour avec la plus grande clarté" ; que "ces accusations, se caractérisant par leur remarquable cohérence, sont confortées par les témoignages de Nathalie D..., Rachel E... et Nicole