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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Sur les autres demandes Sur les demandes au titre des déplacements Mme X... indique que le lieu de travail mentionné dans son contrat de travail a été transféré à Saint-Herblain puis à Carquefou
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e46c25a97f0381f5448
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5f5
2 mars 1999
2 mars 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAYet de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007844107
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Claude Nicolas Z... à Magny-Les-Hameaux (78470) ; M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037659300
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B...et de M.A.... 1.
Source officiellecr
613725fecd5801467742220e
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Jean-Gérard X... a indiqué qu'il n'avait pas été en mesure d'interjeter appel, des ordonnances du juge d'instruction dans le délai légal de 10 jours car il était malade et dans l'impossibilité de se déplacer
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed96
21 mars 1994
21 mars 1994
et fixée sur la dalle de béton se trouve immobilisée et ne peut par suite être considérée comme une installation temporaire ; que si l'installation est démontable, elle ne peut pas néanmoins être déplacée
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e42c
20 juin 1995
20 juin 1995
Ces actes de harcèlement font suite à une période durant laquelle ma cliente a dû subir des gestes déplacés" ; que cette lettre, dont l'auteur intellectuel est Danielle D., qui le reconnaît, contient
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466626.20220816
16 août 2022
16 août 2022
A en ce qu'il l'oblige à effectuer des déplacements mensuels en Tunisie pour voir son épouse ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la décision contestée méconnaît
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964236
5 août 2009
5 août 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a525033cf481c39a416b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Immatriculée au RCS de [Localité 10], sous le numéro 444 619 258 dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50242150aadff23dc72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les demandes à ce titre seront rejetées et la décision prud'homale infirmée sur ce point. 4) Sur les frais de déplacement Dans ses écritures d'appel M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
2 décembre 2011
PARIS substitué par Me Tiziana TUMENILLI avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2011 Présidée par Nicole
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861124
30 décembre 2015
30 décembre 2015
.B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Sovatram une autorisation de déplacement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301272
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ni la note par laquelle un géomètre-expert mandaté par Mme X...demandant l'annulation d'un précédent croquis qui ne reflétait pas la limite mentionnée sur les documents cadastraux ni le prétendu déplacement
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f7d
20 février 1992
20 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société FIDAL, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f708d
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat
Source officiellePage 23 sur 153