Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   G.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Françoise

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,  

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   K. Traja ,   juges ,     F. Gölcüklü , juge ad hoc, et   de   M me   S.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M.   M.

Ukraine, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M me   E.

39978/98 présentée par Sabri OĞRAŞ et autres contre la Turquie   La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 7 mai 2002 en une chambre composée de   Sir   Nicolas

Malte, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,  

Turquie , La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Josep Casadevall,   Rıza Türmen,  

In the case of Gillan and Quinton v. the United Kingdom , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,

Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Vincent A.

société architecture JP Gomis et la société 3A architectes, Me Schott représentant la CCINCA, Me Labetoule représentant la société 3A architectes, Me El Fadl, représentant la société Ginger CEBTP, Me Nicolas

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