DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas

copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas

Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas

la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas

23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas

N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas

W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas

DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Nicolas FOUILLADE, membre de la S.C.P.

FIMECO, Société SODEC CONSEIL, [Y] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas FOUILLADE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Pierre-jean

EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas

DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas

Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 93] [Localité 72] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas

PHINELEC RCS [Localité 5] N° 421 426 479 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas FOUILLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Fabrice de COSNAC, Avocat au barreau de PARIS

Y... et Jean-Yves X..., d'avoir, au mépris des droits accordés par les autorités égyptiennes à l'IEASM pour la réalisation et l'exploitation des travaux de fouille de la baie d'Alexandrie, cédé pour 1

périphérique d'au moins 5 mètres de hauteur, fouille en état de quasi verticalité et stabilisée d'aucune façon, même si une partie du talus ainsi ouvert était recouverte d'un film plastique destiné à

Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.