N° RG 26/03969 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46Q Nom du ressortissant : [Q] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI

N° RG 26/03967 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46O Nom du ressortissant : [O] [Q] [Q] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant

N° RG 26/04031 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5BV Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ [C] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant

N° RG 26/04036 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5B6 Nom du ressortissant : [C] [B] [N] [B] [N] C/ [I] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 26/04030 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5BU Nom du ressortissant : [H] [E] [J] [E] [J] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/06090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFR Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET

Nomme la SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [A], [Adresse 4] mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Nomme la SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [O], [Adresse 5] mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Nomme SELAFA MJA en la personne de Me [D] [H] et la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [U], mandataires judiciaires en qualité de liquidateurs.

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [P] [E], Administrateur.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon : 841 310 204 Nomme M. David Richier, juge-commissaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Clin'pressing, dont le siège est au centre

C/ Mme Béatrix X...épouse Y... M. Jacques X...

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.