Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 décembre 2023, le 30 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2024

Des agents des services sociaux auraient dit aux deux requérants et aux parents nourriciers que le placement durerait des années.

Celle-ci, décédée le 13 mars 1934, a, par testament du 13 mars 1934, légué tous ses biens à son époux L... a TEVE et à ses enfants nourriciers.

Attendu qu'ayant, par motif adopté, retenu que les époux X... ne pouvaient invoquer les règles de l'usucapion en raison de l'absence de tout caractère paisible de leur possession eu égard au contentieux nourri

Quant à la grève de la faim du requérant, pour marquer son désaccord avec la procédure pénale contre lui, il n’a jamais été nourri de force et ne se plaint pas devant la Cour que les autorités auraient

, UN JARDIN, UNE PARCELLE DE TERRE ET UN PRE MOYENNANT LE PRIX DE 25000 FRANCS, CONVERTI EN L'OBLIGATION POUR LES ACQUEREURS DE LOGER LA VENDERESSE, SA VIE DURANT DANS LA MAISON D'HABITATION, DE LA NOURRIR

correspondant à la deuxième année du cycle de formation des ingénieurs militaires des essences, du 4 septembre 1995 au 2 janvier 1996, à la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saone en étant nourri

moratoires ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 7 de l'arrêté Croizat du 22 février 1946 ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur aura la faculté : soit de nourrir

[O] [W], directeur général, en sa qualité de mandataire social ; qu'aucun texte n'impose à l'entreprise de nourrir le mandataire social ; que M.

Nacer A..., Mme Noura A..., Mme Hamza B..., M.

le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT comparant en personne assisté de Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lylia NOURANI

M’hamed A..., représenté par la Scp Argon-Polette-Nourani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation

E..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs

B, représenté par la SCP Argon, Polette, Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le

A D, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel

PIERRE, PERE NOURRICIER DE L'ACCUSE X... MICHEL, DE Z... MARIE-JEANNE EPOUSE Y..., MERE NOURRICIERE DE X... MICHEL ET DE X... MARTINE, SOEUR DE X...