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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
12 avril 2007
né le 26 Août 1940 à MORBECQUE (59190) Demeurant ... 59190 MORBECQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau d'HAZEBROUCK
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b43e
28 juin 1971
28 juin 1971
PATISSIER-CONFISEUR, REPROCHAIT A MAZOU, ENTREPRENEUR DE TRAITEMENT DES BOIS QUI LUI RECLAMAIT LA SOMME DE 1 300 FRANCS POUR FRAIS DE DETERMITAGE DUDIT IMMEUBLE, DE N'AVOIR PRIS AUCUNE PRECAUTION POUR EMPECHER QUE L'ODEUR
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b923
15 avril 1975
15 avril 1975
L'APPLIQUA COMME ENDUIT A L'INTERIEUR DE CUVES EN CIMENT APPARTENANT A THEVENET ET DESTINEES A RECEVOIR DU VIN ; QUE LE VIN PLACE PAR CE DERNIER DANS LES CUVES AINSI TRAITEES PRIT UN GOUT ET UNE ODEUR
Source officielleciv3
X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande forméec/M. Y
60794cf19ba5988459c4793e
26 juin 2002
26 juin 2002
traitement " et qu'il " ne pouvait ignorer que la charpente n'avait pas été traitée " car " la nature des produits de traitement utilisés par Pinault France est telle qu'ils dégagent par essence une odeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01319
14 décembre 2010
14 décembre 2010
qu'à l'étranger, notamment en Belgique et en Espagne, qu'elle avait autorisé en 1999 la société Tavola, qui était son distributeur exclusif en Italie pour d'autres produits d'entretien et absorbeurs d'odeurs
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a7cdc6046d47d17ce5
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1-La demande au titre des remontées d'odeurs Les maîtres d'ouvrage fondent leur demande de ce chef sur les dispositions de l'article 1792 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f536ce21739b37bdf26
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Y... relatif à une installation en façade arrière pour limiter les mauvaises odeurs dues au commerce du rez-de-chaussée. Cette 10ème résolution mentionne la modification esthétique de la façade.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
Monsieur Y... sollicite la confirmation du jugement déféré, excepté en ce qu'il l'a débouté de sa demande relative aux odeurs nauséabondes provenant de la propriété X...
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c1
13 avril 2023
13 avril 2023
A la suite de plaintes du voisinage concernant des odeurs ainsi que des rejets d'effluents sur la voie publique, plusieurs procédures ont été menées: une procédure administrative, une procédure pénale
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
laquelle le président de la communauté d’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées a refusé de modifier le classement de sa parcelle cadastrée section AO n° 216 par le plan local d’urbanisme de la commune d’Odos
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202158_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
laquelle le président de la communauté d’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées a refusé de modifier le classement de sa parcelle cadastrée section AO n° 217 par le plan local d’urbanisme de la commune d’Odos
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2b4cdc6046d475a7fca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 901 860 684 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2dacdc6046d475a824d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 2] au RCS sous le numéro 919 719 542 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2f3cdc6046d475a83f8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 814 420 238 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d306cdc6046d475a8545
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 898 646 138 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301292
19 novembre 2015
19 novembre 2015
n'était pas soumise à son appréciation discrétionnaire dès lors que les seuls commerces autorisés étaient ceux qui n'étaient pas susceptibles de gêner la tranquillité des voisins notamment par le bruit, l'odeur
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42a
26 mai 1999
26 mai 1999
d'effectuer des saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes entreposées dans la chambre froide, ils ont constaté que 22 poulets prêts à cuire étaient en voie de putréfaction, poisseux, de couleur et d'odeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284
4 octobre 2017
4 octobre 2017
également que sous le tapis de sol du coffre, est constatée la présence d'un caisson métallique inhabituel sur ce type de véhicule, manifestement un rajout pouvant correspondre à une cache et qu'une forte odeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00009
21 février 2017
21 février 2017
étanches et ne permettant pas d'assurer la stabilité des conserves ont été retrouvés en salle d'expédition ; que le caractère corrompu de ces denrées ne faisait d'ailleurs aucun doute, en raison de leur odeur
Source officiellecr
613725eacd58014677421881
20 juin 2001
20 juin 2001
ont longtemps appliqué la loi du silence et la dissimulation (certains maintenant même durant l'instruction une fausse identité) ; que la Cour ne peut que constater que dans le cas des nommés Dipas, Odore
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