- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Michel X... C/ Mme Louise Y... veuve X...

Margeride Distribution, Cadist (Cavaillon Distribution), Carnon Distribution, Centrale M F... rand Sud, Lumojan société de Distribution, Michel F... Holding, Michel F...

Michel YE..., demeurant ..., 69 / M. Daniel YV..., demeurant ..., 70 / M. Claude ZD..., demeurant ..., 71 / M. Michel YK..., demeurant ..., 72 / M. Michel ZY..., demeurant ..., 73 / M.

(D 75) et Olivier OO...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Juin 2014 APPELANTE : SAS LES REGIES DE L'OPERA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Olivia

Olivier X... n'ont pas comparu.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Maître Edwige GARRETA de la SCP GARRETA & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Michael

Michèle Y... épouse Z... Danièle Y... Pierre Y... C / Arlette D... veuve B...

Chambre 4-3 N°2023 / M66 N° RG 23/06327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier

, [B], [Adresse 2] Représenté par Virginie LABAUNE, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Michel

FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouardia X..., demeurant 218, Cité l'Olivier, Sonacotra à Narbonne (11100) ; Mlle X... demande

RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/218 Rôle N° 12/07016 [Y] [X] [H] [E] C/ [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Michel E..., demeurant ..., Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Robert F..., demeurant ..., M.

Jugement du 05 janvier 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

de TOULON - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [G] [S] Représentant : Me Olivier

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811, substitué sur l'audience par Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1586 Monsieur