Il réfute que le mur en cause puisse faire partie des parties communes de cette copropriété.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président,

G..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Olivier Buisine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire unique de l'indivision de la société

En revanche, il serait inéquitable de laisser à la charge des époux [S] les frais irrépétibles exposés par eux tout au long de la procédure .

fissurés, mur non droit, ouverture de la porte fenêtre trop étroite et non verticale, mur enduit avec un enduit destiné aux fondations etc).

MHR ([Adresse 16]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Sur les désordres concernant la façade de l'immeuble Ces désordres affectant la façade consistent en une fissuration apparue sur le mur extérieur du bâtiment situé [Adresse

représentéS par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SACAZE-GRASSIN-MONANY, du barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Christian Z... ... 78650 BEYNES Madame Olive

Elle expose que les parcelles sont en terrain constructible, que la méthode d'évaluation par ' récupération foncière' doit être retenue.

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

au mur.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

enterrés et remontées d'humidité par capillarité dans les pieds de murs

) : les murs, le plafond et la menuiserie de la porte et des plinthes sont en bon état - dans la chambre 2 (à l'avant) : les murs et le plafond sont en bon état ; plinthes état moyen - dans la chambre

Par conclusions du 5 avril 2016, auxquelles il sera renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments, M. [J] [G] et M.

EXPOSE DU LITIGE Le 18 décembre 2019, l'association [5] (l'employeur) a établi une déclaration d'accident de travail, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône-et-Loire (la caisse

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier

le dossier INTIMEE Société LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Dominique OLIVIER

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ST3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Olivia