enregistrée sous le no F 09/ 01126 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE

  Il est représenté par Me Dominique Poncet, professeur, avocat au barreau de Genève.   Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent M.

Adressée hier à la garde des Sceaux par ses avocats Olivier Morice et Laurent de Caunes, la demande porte sur les conditions dans lesquelles est menée l’information judicaire.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. Cadiot, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, Veillard, conseillers, M.

Olivier Poulet, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en Provence, de la mesure de garde à vue prise à l'encontre de Mme Z..., MM.

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A. [10], immatriculée au RCS de LYON sous le n°[N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien PONCET

Olivier KK..., domicilié [...], 48°/ Mme Florence VVVVV..., domiciliée [...], 49°/ Mme Sophie LL..., domiciliée [...],                                          50°/ Mme Sabrina MM..., domiciliée [..

[Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Jérome HERCE de la SCP HERCE § POIROT-BOURDAIN

d'Angers, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00165 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Ils affirmèrent en particulier que cela diminuerait le nombre d'espèces de poissons marins, causerait des dommages aux zones forestières et agricoles, et aurait des conséquences néfastes sur le tourisme

Franz-Olivier Giesbert et Hervé Gattegno, et une société de droit français, la société d’exploitation de l’hebdomadaire   Le   Point , («   les requérants   »), ont saisi la Cour les

Rôle N° RG 16/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6RLV [H] [Z] C/ SAS MIDI NEIGE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2019 à : Me Olivier

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

G..., sculpteurs, le dernier précisant au sujet du vase POISSONS, notamment revendiqué par Madame X..., avoir " fait des recherches de décor de corail à partir du livre univers corallien de B.

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. Cadiot, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, Vieillard, conseillers, M.

SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : SAS ETABLISSEMENTS [K] RCS [Localité 17] 393 518 782 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée de Me Jean-Yves PONCET

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Olivier