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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Patrick Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
de sport et de loisirs, pensions pour chevaux ».
soc
6079b1509ba5988459c51902
20 juin 1990
janvier 1988) et les productions, que le syndicat CGT des employés du Pari mutuel et du contrôle des sociétés des courses parisiennes (le syndicat), estimant que la Société d'encouragement à l'élevage du cheval
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301286
9 décembre 2008
X... disposait du droit de chasse, et constaté qu'il n'était pas établi qu'un éventuel élevage de chevaux fut effectué sur ces parcelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche
7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Chambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2021 et le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Novacarb, représentée par Me Chevallier et par Me
civ1
613723afcd5801467740cec1
3 avril 2001
Y... a passé avec Mme X... une convention fixant les conditions et modalités de mise en pension de six chevaux ; qu'en décembre 1995, il les a retirés pour les confier à un autre établissement ; que, le
comm
61372313cd5801467740516a
30 juin 1998
défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372301cd58014677404419
10 février 1998
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES :Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 RUE DU CHEVAL
3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
la gauche à la suite d'un second coup de cravache donné à gauche, en sorte qu'un postérieur de Lothaire a accroché un antérieur du cheval Midsou monté par [O] [Y], entraînant la chute du cheval et de
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
' en indiquant si pour ce praticien Mme [F] est atteinte du syndrome de la queue de cheval, ou si elle présente des séquelles d'une hernie discale compressive distincte du syndrome de la queue de cheval
Chambre Sociale
670e05da10ea465c0ffcf744
2 avril 2024
Un logement de fonction et un box pour un cheval de son choix lui étaient également mis à disposition par l'employeur. Le 10 février 2021, alors qu'il montait un cheval, M.
613722a0cd580146773ff536
19 mars 1996
André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10894
28 juin 2018
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la Chambre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200031
5 janvier 2017
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314166
27 octobre 2016
Vu la procédure suivante : L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L.
cr
6137264bcd580146774246f0
6 avril 2004
, doit, dans cette mesure, être regardé comme l'accessoire de l'abri à foin et des boxes à chevaux existants dont il constitue un agrandissement et ne change pas la destination initiale ; "2) alors
613723b2cd5801467740d0ab
20 février 2001
X..., entraîneur de chevaux de course, s'est porté acquéreur auprès de l'Agence française de vente de pur-sang (l'Agence) d'un yearling dénommé Maloja, dont il n'a pas réglé le prix ; que M.
6079a87d9ba5988459c4d7cf
13 janvier 2004
et à une amende de 3 048,98 euros, et a prononcé à son encontre une interdiction définitive de détenir tout animal ; "aux motifs que "le 16 mars 2001, Paula Z..., représentante de l'Association Cheval
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