Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Soularue,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - les observations de Me Athon-Perez,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B... représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commission nationale de l'informatique

B..., représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sateg, dont le siège est à Saint-Symphorien-d'Ozon

(Finistère), 12 / d'EDF-GDF, dont le siège est ..., 13 / de la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ...

Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège est ZA des Quatre Vents, ..., 5°/ de l'agence Risti Risticoni, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie des Eaux et de l'Ozone

Jacques Y..., demeurant à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), chemin de la Blanchine Solaize, 3 / M.

Ozel Fathi, président du club de football de Saint-Lupicin, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par lequel le président du district de football du Jura a notifié au club de football

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap (section activités diverses), au profit de Mme Annie X..., demeurant àl'ancienne école, Saint-Auban d'Oze

X... exploite 64 ha situés à Trizay-les-Bonneval ; que, si cette superficie comprend 9 ha 71 a situés en bordure de la rivière l'Ozanne, composés de parcelles d'herbage souvent inondées en raison de leur

Z..., ANCIEN NOTAIRE, DEMEURANT A TERNAY, SAINT-FORIEN-D'OZON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A

A B, représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique