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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89922
2 août 2007
2 août 2007
GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GAYET, Substitut Général.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500315_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 2 et 3 février 2025, la SARL La Traverse, représentée par Me Paloux, conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 4000
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900383_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par mémoires en défense, enregistrés les 17 août et 28 novembre 2020 et 24 janvier 2021, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Paloux, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre
DTA_1904962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2019 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a ordonné la suspension administrative de fonctions
Source officielle6ème chambre
DTA_1904964_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2019 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a ordonné la suspension administrative de fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 10 août, 21 août et 6 septembre 2018
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104136_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2023 et le 14 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en raison de la circonstance que les palox auraient été « mis à disposition d'un membre non producteur » ; elle ne pouvait pas davantage opposer la fraude commise au titre des mesures 1.29 et 3.4.8 ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301098
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211393_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Pailloux, déclare se désister de son instance et de toute action. M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916495
22 octobre 1996
22 octobre 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1941 et réside à Padoue. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51741
10 avril 2000
10 avril 2000
display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (2000) 38 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 33111/96 PALLOT
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003425396
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1963 et réside à Bresseo di Teolo (Padoue). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210290
5 mai 2021
5 mai 2021
irrecevable en raison de l’absence de légitimation de celle-ci, conformément aux articles 333 et 336 du code civil, mais a accueilli le recours du parquet en adhérant à ses demandes ; - le tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003912898
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1953 et réside à Padoue. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCALAIS Surendettement
6978e9ffcdc6046d47e2327f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officielleCALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6249
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officielleCALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6251
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002643695
24 octobre 1995
24 octobre 1995
; Rend la décision suivante : Le premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 avril 1982 devant le tribunal de Padoue
Source officiellePage 23 sur 85