Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102738_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres agricoles sur le territoire de la commune de Pouilly-sur-Vingeanne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, laquelle ne consiste plus dans le désengorgement de la circulation ni dans le désenclavement des quartiers sud, et que cette modification substantielle, qui s'est traduite par une augmentation du budget
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01066_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 30 octobre 2024, le ministre chargé du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La réalisation des travaux était soumise à la condition suspensive de disposer d'un budget total qui devait être établi et prouvé.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
délibération de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale autorisée de la Roye du 14 février 2019 en tant qu'elle modifie la base de répartition des dépenses de l'association au titre de ses parcelles
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
2 avril 2025
sur des parcelles qui ne sont pas celles de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intercommunale ou syndicats mixtes pour exercer des missions par la voie d'une coopération.
Source officielleService des référés
6633da38c0d3e3fe99d17814
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FD2 AS M N°: 2 Assignation du : 28 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées
Source officielle6e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
OUTLANDER Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632343
25 février 2011
25 février 2011
administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 9714828 du 18 mars 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
13 février 2013
barreau de PARIS, toque : C0295, plaidant INTIMÉES 1°) Madame [GU] [BO] [SE] [PC] née le [Date naissance 20] 1931 à [Localité 39] [Adresse 38] [Adresse 14] Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2024F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleService des référés
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
29 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4D AS M N°: 18 Assignation du : 23, 24 et 27 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert
Source officiellePage 23 sur 63