Pascal X..., - Mme Claudine Y..., - M. Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

défense, et non sérieusement contestés, que cette parcelle est ouverte à la circulation publique. 19.

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

Jim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Lucette

E C, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 16 474 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis à l'occasion de la

N° RG F18/00430) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1978 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PEADE 1 IER PEADE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline [Localité 19] Me Eric DE TRICAUD Me Céline LUQUE Me Céline CASTINETTI Décision déférée

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

produit aucun autre justificatif pour tenter de caractériser cette prétendue participation à la direction de la société ; qu'au contraire, Mme X... combat cette allégation par le témoignage de Mme Lucette

C justifie de sa qualité de voisin immédiat de la parcelle sur laquelle est implanté le projet contesté, dès lors que l'affichage en mairie des demandes de permis de construire de M.

être empruntée par les cyclistes ferait l'objet d'une rétrocession au bénéfice de la SCI Aurélie ou d'une servitude de passage.

Hervé Z..., arme au poing, perruque sur la tête, lunettes de soleil sur un visage abondamment fardé, il a tiré sur la partie civile, a reconnu de manière circonstanciée être l'auteur des deux tirs en direction

Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0774 INTIMEE SAS CARTIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Marc HC..., demeurant chez ..., 225°/ Mme Joséphine HE..., demeurant allée n° 2 Henri K... à Voiron (Isère), 226°/ Mme Lucette HF..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 227°/ M.

que le talus n’avait jamais été dissimulé, ni sur les plans ni sur les documents commerciaux et qu’au demeurant ce talus appartenait à la SEVESC, exploitante des eaux du réservoir, situé en fond de parcelle

[H] dont le compte-rendu d'entretien comportait des passages tronqués, le nom des personnes citées étant caviardé, sans que ces faits soient corroborés par d'autres éléments, par ailleurs, que les faits

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.

demeurant [Adresse 7], lequel aura pour mission d'évaluer l'immeuble sis à [Adresse 19], commune de [Localité 20], - ordonné la licitation, à la barre du tribunal de grande instance de Chartres, de la parcelle