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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bf

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CONNEUIL LOCATION / Pascal X...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7c05d6f7f678d48d06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOTAN Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423235

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ne relevait pas de la compétence du tribunal judiciaire ; dire qu'elle peut bénéficier d'une remise totale des pénalités de retard et lui accorder la remise totale des majorations de retard s'élevant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204443_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60349cabb4e7eb892ba6cd9f

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

RG N° 16/03640 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302801_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302767_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106235_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Grasse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300682

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'usufruitière fait grief à l'arrêt de dire que le produit de la coupe des bois de haute futaie constitués par les alignements de pins Laricio plantés le long de l'allée sommière bordant les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903408_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, ces arbres ne se situent pas sur la parcelle F 323/672 qui fait l'objet de l'autorisation de défrichement litigieuse.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01144

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Une copie de travail de ce scellé a été remise aux enquêteurs, qui ont procédé, sur cette base, à une retranscription partielle des propos en relation avec l'enquête. 12.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203077_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da1

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS23 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée

Source officielle

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