Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

APPELANTE SA à Conseil d'Administration YXIME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

Considérant que la cour a relevé que la parcelle d'implantation du projet de construction objet des permis litigieux, propriété de la commune, s'inscrivait " dans un secteur correspondant à la partie basse

(ci-après les Consorts Z...), propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AL no 18, jouxtant l'étang de Maubeig.

Instance de PARIS - RG n° 17/09950 APPELANT Monsieur [R] [I] né le 16 décembre 1965 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Frédéric LALLEMENT

GEF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la

et s'insèrent à l'est dans la continuité d'autres parcelles classées en zone Np.

Etant contraints de construire sur une emprise au sol limitée à 163,80 m² à l'angle nord de la parcelle en mitoyenneté des parcelles voisines, impliquant une maison en forme de triangle avec deux murs

cadastrée et voisin immédiat de la parcelle d'assiette du projet, d'un intérêt à agir suffisant contre l'arrêté du maire en date du 11 mars 2020 de non opposition à déclaration préalable.

AW 32 constitue une " parcelle de terre sur laquelle existe une construction à usage d'habitation ".

, puis, en cas de refus, à la société Multi Trans Route, d'acquérir ces parcelles, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement.

En outre, la société du circuit de Gasques a acquis par acte sous-seing privé du 7 août 2008 à la suite d'un compromis de vente du 18 décembre 2006 les parcelles sur lesquelles elle souhaitait réaliser

lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de l'édification d'une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin d'une surface de plancher de 146,63 m² sur la parcelle

barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P221, avocat plaidant INTIMEE SCP PASCAL

tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le maire de Bezouce s'est opposé à la déclaration préalable portant sur la division en deux lots à construire de leur parcelle

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.