L'EFFET DE SUBSTANCES EXPLOSIVES, ASSASSINAT, TENTATIVES D'ASSASSINAT, DETENTION D'EXPLOSIFS; 2° LE 25 OCTOBRE 1967, PAR LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, A DIX-SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL

le pourvoi formé par : LARBI C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 1990 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vols

Abdel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour complicité de détention de faux documents administratifs, recel de documents administratifs volés

n'est pas nécessairement l'unique victime directe d'un vol ; que la cour d'appel, en affirmant par principe qu'un tiers non propriétaire ne peut être victime directe d'un vol, a violé les textes précités

la cause, en violation des textes, d'ordre public, susvisés" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué suffisent à établir, contrairement à ce qui est allégué, que les mêmes magistrats ont participé

X..., employé par la société Logiss depuis le 12 février 2001, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

pris de la violation des articles 265 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation

Par une décision n° 14-D-19 du 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs fournisseurs de produits d'hygiène, dont L'Oréal et sa filiale Lascad, pour participation à une entente

M... à des vols de matériaux ou/et y avoir personnellement participé, avoir délibérément pris des congés payés en dehors des périodes de fermeture de l'entreprise, défaut d'information du suivi de M.

[R] [X] [H] ainsi que deux mineurs, [U] [F] et [A] [M], qui ont reconnu leur participation aux faits, ont été mis en examen des chefs de tentative d'assassinat, vol en réunion et destruction du bien d'autrui

vol n°AL586386 pour le risque situé [Adresse 1], - un contrat d'assurance 100% PRO n°AL486660 couvrant certains événements listés, notamment le vol et la perte d'exploitation correspondante.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 novembre 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de vol

[E] coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, en l'espèce un vol avec violence ayant entraîné la mort ; Qu'en statuant ainsi, quand l'ordonnance de renvoi

et Hervé X... admettent avoir demandé fermement à Gérald Y... de sortir de l'établissement au motif qu'il "criait" devant le vestiaire, était très énervé, et faisait référence à "des gens qui avaient volé

Biagio, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui pour recel de vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix huit mois avec

A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.

Mohamed, K contre l'arrêt n° 562 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 août 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation, de vols

confirmé l'ordonnance entreprise sur le cautionnement judiciaire assigné au requérant ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du mis en examen des indices graves, précis et concordants d'avoir participé

contesté la bonne foi de Mme [W] aux motifs que cette dernière et son compagnon ont loué la maison qu'elle avait hérité de ses parents, que le bien a été restitué très dégradé, que des meubles avaient été volés