jour par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée, déduction faite d'une pause

d'appel a admis l'argumentation de l'appelant selon laquelle la société Roux, ne lui ayant jamais adressé les coefficients de redressement comme prévu au contrat, il n'aurait ainsi "plus jamais entendu parler

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

tendant à obtenir la liberté de communiquer avec lui par téléphone, alors, selon le moyen : 1 / que, pour attribuer exclusivement l'autorité parentale à la mère, la cour d'appel énonce que le docteur Paul

du droit de l'Union européenne qui affectent la procédure qui lui est transmise ; que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que « l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2002/58/CE du Parlement

    On 10 October 2011 the applicant requested information from HMP   Whatton as to when he would begin the extended SOTP.

professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANANES Paul

X... avait fait valoir qu'il versait chaque mois à ses enfants Paul et Julien la somme de 3 000 francs par mois, ainsi que la somme de 6 000 francs par mois à sa fille Anna, de sorte qu'après déduction

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Françoise Tulkens (Belgian), Josep Casadevall (Andorran

They will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Françoise Tulkens (Belgium), Josep

Jean-Paul, - C...

STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE

Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   András Sajó,   Paulo Pinto de Albuquerque, judges, and

des infractions dans lesquelles des armes ont été utilisées » ; que ces éléments ne mentionnent pas en quoi une mesure de géolocalisation en temps réel des véhicules utilisés est nécessaire pour les besoins

humaines, ce qui traduit le besoin de se confier ; que devant la cour M.

Paul C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 9°) M.

méconnu son office en violation des articles 4 et 1382 du code civil, ensemble de l'article L. 121-1 du code de la consommation tel qu'interprété à la lumière de la directive 2005/29/CE du Parlement

Paul, - La SOCIETE SPADA, civilement responsable, contre l'arrêt n 1184 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

française des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Mutualité 64, a formé le pourvoi n° F 24-16.960 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau