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683 résultats pour « Paul DENIZOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e1bc1a528318e09662

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule

Source officielle

Page 23 sur 35

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD002958209

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

    Le 18 avril 2006, la restriction instaurée par le Parlement entra en vigueur. 8.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204627_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève ; - la directive n° 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

2002, Maïtene X... a répondu à des interviews dans la presse écrite, en particulier dans le journal VSD du 7 mars 2002 et a participé à des émissions de télévision, en particulier, "Tout le monde en parle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Affaire Ceylanc/Turquie Le requérant

ECLI:CEDH:002-6561

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

le numéro de la semaine du 21 au 28 juillet 1991 de Yeni Ülke («   Pays Nouveau   »), hebdomadaire publié à Istanbul, un article intitulé «   Le temps est venu pour les travailleur de parler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC002237307

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mars 2015 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Abdullatif Arslan et Zerife Arslanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD004086208

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Helen Keller,   Paul Lemmens

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

audit siège et es qualité d'assurance de la société AIRWELL FRANCE [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Anne Claire CAP, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

D.Mc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2017:0216JUD004455915

Admin. suprême

16 février 2017

16 février 2017

    Il ressort d’un document portant sur la capacité de toutes les prisons sur le territoire grec et le nombre de détenus au 1 er avril 2014, adressé au Parlement par le ministère de la Justice

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36cdc6faf0009588989

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils dénient que [N] [T] ait manifesté sa volonté de fixer sa résidence habituelle en France en ayant effectué ses déclarations de revenus en France, indiquant que cette dernière qui ne savait ni lire,

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, après leur relaxe du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a, sur renvoi après cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10271

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Eux ne nous en parle pas du tout. Je t'avoue que je préfère rester loin de ce conflit, afin d'éviter les possibles dommages collatéraux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu : - la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2011/92/UE du Parlement

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2032971-2151921

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

  L’affaire concerne une procédure dans laquelle Valeriu Matei, vice-président du Parlement et président de l’un des partis politiques à l’époque des faits, se plaignait que Flux avait publié un compte

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CA

Chambre-2 JCP

69f195edcdc6046d47ed82b4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le bailleur, déniant toute responsabilité contractuelle, a conclu à l'entier débouté de la requérante et à sa condamnation, outre aux dépens, à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces derniers nous ont indiqué être très gênés par votre attitude, en effet vous refusez de leur parler ou vous vous adressez à eux de manière agressive.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60359a08dd96cebe3a5a6419

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Mme [LJ] ; Sur la qualité à agir des appelantes Considérant que M.et Mme [LJ] reprennent devant la cour la fin de non-recevoir tenant au défaut de qualité à agir des appelantes auxquelles ils dénient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

G.G., ministre d’Etat, et N.A., vice-président du parlement   ; tous les organes des administrations nationales et locales ont été informés du caractère illégal du groupe, etc.).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bfc8121050008662b19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [RA] [I] épouse [P] [YG] [JY] [D] [OI] [I] épouse [G] C/ [E] [U] [J] [I] [EX] [I] [Y] [I] SARL BVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul

Source officielle