Y..., né le 19 juillet 1953 à Tiputa (Rangiroa), de nationalité française, cultivateur-pêcheur, demeurant à Tiputa (Rangiroa) ; Non comparant ; 17- Monsieur Dominique U...

au Pouget existe depuis toujours, que ses grands-parents, ses parents et son mari l'empruntaient pour se rendre sur les terres agricoles qu'ils possédaient en bordure du ruisseau du Candé ; que des pêcheurs

: - les moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas fondés ; - son appel incident est recevable ; - elle a pour unique activité la pêche ; - elle doit être regardée comme un pêcheur

En dernier lieu, si l’association requérante soutient que l’arrêté du 10 mars 2023 vise à sanctionner les pêcheurs de loisir en favorisant les pêcheurs professionnels, il ressort des pièces du dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 7 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques et l'Association départementale agréée de pêcheurs amateurs

Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour ".

#Deutsche Genossenschaftsbank gegen SA Brasserie du Pêcheur.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich.#Brüsseler Übereinkommen vom 27. September 1968, Artikel 36.

5511-1 et R. 5511-2 du code des transports ; - l'arrêté en cause comporte des dispositions imprécises et présente un caractère discrétionnaire ; - il emporte une situation d'iniquité entre les pêcheurs

C / SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES SCI PECHEROL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X...

. # Deutsche Genossenschaftsbank mot SA Brasserie du Pêcheur. # Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel i Colmar - Frankrike. # Artikel 36 i konventionen om domstols behörighet av den 27 september 1968

novembre 1984, en tant que le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société TRUCKLINE-FERRIES-FRANCE du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

SEUL MOTIF QUE FOI EST DUE AU PROCES-VERBAL ; " ALORS QUE CE PROCES-VERBAL DRESSE PAR LE SYNDIC DES GENS DE MER NE CONSTATE ABSOLUMENT AUCUN FAIT ET SE BORNE A ENREGISTRER LES DECLARATIONS DU PATRON PECHEUR

bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs

bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs

bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs

la ligne séparatrice des départements de la Gironde et des Landes, donc notamment dans la baie Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure ; par ailleurs, l'autorisation d'occupation de la baie par les marins-pêcheurs

maritime ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'espace litigieux avait de tout temps été utilisé collectivement par les pêcheurs

A C et Mme B C, représentés par Me Pécheul, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Blaison-Saint-Sulpice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux