la fillette pour la nuit, Fabrice X... lui avait mis la main dans son slip en procédant à des attouchements sur le sexe ; que dans un mémoire régulièrement déposé, Fabrice X... conteste toute pénétration

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

Y. des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte ou surprise ?

la justice en son honneur et sa conscience; que la Cour de Cassation doit être mise à même de vérifier quel serment a été prêté par l'interprète, que la formule utilisée par la décision attaquée ne permet

constant que la Banque Palatine n'a pas produit au passif de la SARL Delta Color, ne détenant plus aucune créance à son égard" ; qu'en retenant pourtant que "la généralité des termes de cet article ne permet

que les faits poursuivis ont été l'oeuvre commune de Allo et des infirmiers, que la participation solidaire de ceux-ci à la pratique des prix illicites constituait, à la charge de chacun d'eux, la perpétration

le délai de trois jours au plus tard du prononcé de l'arrêt; que l'indication de la date à laquelle cet acte authentique a été établi étant essentielle à sa validité, l'omission de cette mention ne permet

circulation de la bicyclette, en sorte que l'implication du véhicule à moteur dans l'accident n'était pas établie ; "alors que la seule circonstance qu'un véhicule n'ait pas perturbé la circulation ne permet

prononcé le transfert de parcelles de terre lui appartenant, au profit de la commune de Saint-Geours-De-Maremne, alors selon le moyen que le visa relatif au déroulement de l'enquête parcellaire ne permet

que le fait que le renvoi soit ordonné en raison de la suspension des poursuites prononcée sur la base d'une ordonnance de référé rendue en application de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, ne permet

que le fait que le renvoi soit ordonné en raison de la suspension des poursuites prononcée sur la base d'une ordonnance de référé rendue en application de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, ne permet

sans cause réelle et sérieuse, en articulant des griefs pris, d'une part, de la violation de l'article 1134 du Code civil du fait que l'inexécution par l'employeur de ses obligations contractuelles permet

d'appel (Nîmes, 27 juin 1997) l'a déboutée de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que l'article 2 V de la loi du 25 juillet 1994 permet

subordination vis-à-vis de la société, d'autant plus que la distinction entre la fonction de direction générale et de direction technique implique que la société se soit dotée d'une organisation qui permette

Y... à lui payer une somme d'argent est nul, car il ne permet pas de déterminer le montant de son engagement, alors que d'autre part si cet acte peut constituer un commencement de preuve par écrit il n'est

succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en l'espèce, l'arrêt n'expose, en aucun endroit, l'objet des demandes et les moyens de droit et de fait invoqués par les parties et ne permet

l'égard des sanctions disciplinaires pouvant frapper des faits antérieurs au 22 mai 1988 mais n'efface pas les faits eux-mêmes et n'interdit pas d'en faire état dans la mesure où leur connaissance permet

soumettre à des dispositions conventionnelles auxquelles il n'est pas assujetti; qu'enfin, d'après la jurisprudence, lorsque la convention ne s'impose pas d'office, la mention sur la feuille de paie permet