l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Préfet, commissaire de la République du département du Rhône a décidé par un arrêté du 27 décembre 1982 la création de la zone d'aménagement concerté du Perron

Rješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 12. ožujka 1992.#Mariana Gavilan protiv Europskog parlamenta.#Obustava postupka.#Predmet T-73/91.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 27. ožujka 2003.#Natalia Martínez Páramo i drugi protiv Europska komisija.#Predmet T-33/00.

Presuda Suda (peto vijeće) od 21. lipnja 2001.#Komisija Europskih zajednica protiv Irske.#Slobodno kretanje robe.#Predmet C-30/99.

assurée auprès de la société Groupama, s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de stockage, cinq fosses, une dalle de propreté et une dalle de déchargement, la société Perron

place par Alain B... , puisqu'aucune objection n'a été faite à l'égard des paiements par compensation qui pouvaient paraître très surprenants dans une telle configuration ; que le centre des Impôts de Peronne

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Décima) de 7 de febrero de 2013 —Pedone.#Antonella Pedone contra Maria Adele Corrao.

Elle conteste donc que le choix des pesons puisse lui être reproché dans le cadre d'un manquement à son obligation de conseil et d'information.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUBOS S'EST ADRESSE A PETIN, SPECIALISTE EN INSTALLATIONS GENERALES DE MAGASINS, EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE SON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 25 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, d'ordonner au maire de Peronne de prendre

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ...

Péronne (Somme) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.

Eugène X... et son épouse ont demandé, en 1994, à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne (la Régie), le branchement des compteurs électriques des appartements, situés dans un immeuble qu'ils

Le lot n° 11 « revêtements de sols et murs » a été attribué à la société Peron par un acte d’engagement de mars 2010.

"Clinique du Parc Docteur SAUVAGE et compagnie", société en nom collectifdont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget