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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88797

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe TIERSEN aux dépens Vu les conclusions contradictoirement échangées, visées par le greffier le 9 juin 2006 et développées oralement à l'audience du même jour aux termes desquelles Philippe TIERSEN

Source officielle

Page 23 sur 1383

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

établi que Jean-Marie Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efb5

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

l'article 77-1 du Code de procédure pénale, il apparaît qu'eu égard à la nature de leur contenu et des recherches sur lesquelles elles portaient, et qui n'avaient pour seul objet que la production de certains

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

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cr

61372606cd58014677422617

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Louis et Philippe X... et de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632513

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

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CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain C..., tendant à l'obtention d'une mesure de confrontation avec Philippe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts à ce titre.

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CC

cr

61372596cd5801467741f007

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

des augmentations annuelles de 4 % et qu'elle devait évoluer au sein de l'entreprise jusqu'au poste de chef de région technique ; que la perte de cette évolution de carrière, donc des revenus, est certaine

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cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

City aux Philippines ; que l'un de ses disques durs externes saisis à son domicile contenait des traces de fichier au caractère explicitement pédopornographique ; "1°) alors que le juge répressif ne

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86272

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN C/ Philippe Adrien Lucien X..., Haude LE TAILLANDIER DE Y.

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Philippe X...

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cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

H..., né le 24 octobre 1952 à Orange (84), époux de Hélène I..., née le 18 décembre 1957 à Liege - Belgique, est domicilié ... à Paris 9ème (pièces 9 et 6) ; que Philippe H... est directeur de la société

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cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Philippe, - B...

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TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

à faire certifier le logiciel d'aide à la prescription ICCA, pourtant revêtu du marquage CE, afin de permettre sa commercialisation en France, ce qui est à l'origine de préjudices pour la société Philips

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b76

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

la SARL CS CONCEPT à payer à Monsieur Philippe X...les sommes suivantes : -1 528, 16 ¿ brut (MILLE CINQ CENT VINGT HUIT EUROS ET SEIZE CENTIMES) au titre du salaire du mois de Janvier 2012 ; -6 583, 86

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cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

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