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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372301cd58014677404436
25 mars 1998
25 mars 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007946524
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Philippe X... demeurant Centre de Commandement de la Force Aérienne de Projection à Villacoublay (78129) ; M.
Source officiellecr
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00288
3 février 2010
3 février 2010
Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389659
18 avril 2024
18 avril 2024
Il fonde sa demande de nullité du commandement sur la prescription décennale du jugement qui aurait été prononcé le 15 juillet 2010 et signifié le 3 août suivant de sorte que le commandement du 27 septembre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630498
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Philippe Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1-8
64fab9690f624005e653f2d2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
351 N° RG 22/02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe
Source officielleChambre commerciale
6620b8cbbd6a8f00086aba59
17 avril 2024
17 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 5] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310274
24 mai 2018
24 mai 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de [...], prise en la personne de son
Source officielleChambre Civile
631986fb51eeae4f1309d127
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c2d33109fd079b209b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69859dc2cdc6046d47288eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à Me ..Philippe CORNET............. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre 1-2
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Philippe
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007662431
1 février 1978
1 février 1978
PHILIPPE, ANCIEN INGENIEUR DE L'ARMEMENT, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 5 JUILLET 1976 ET AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE
Source officielle4e chambre civile
6a192a00cdc6046d47546393
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller en remplacement de M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empêché, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
Source officielleJCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
W-B7I-TABZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9efc432ce7d11a70188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Ce faisant, il faut considérer que le délai de prescription commence à courir au jour de l'expiration du délai d'un mois mentionné dans le commandement de payer, soit le 15 juin 2008, date à laquelle la
Source officielle4e chambre civile
6a0ff19bcdc6046d478949af
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] supporteront la charge des dépens de première instance en ce compris le coût du commandement de payer et d'appel.
Source officiellePage 23 sur 677