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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87548
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2e
16 mai 2008
16 mai 2008
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Gérald B... ... 88390 LES FORGES Non comparant, Monsieur Jean-Paul X... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean Jacques Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 11 Juin 1962 à Kenitra (Maroc) ... 97320 SAINT LAURENT DU MARONI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence Z... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a95
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90916
24 juillet 2013
24 juillet 2013
JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cour : Arrêt rendu le 02 Juillet 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 expropriation N° RG : 22/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
6162efb68fe037d2cb4a052d
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[M] [X] , domicilié au Luxembourg, en comblement partiel de l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 250 000 €.
Source officielleChambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme GENET, Conseiller M.
Source officielleChambre A - Commerciale
64379d7f9477fe04f5cc6320
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2014.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365eff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ceb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ba
11 janvier 2017
11 janvier 2017
représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 321 760 456 Domaine de la Pointe Golfe d'AJACCIO 20166 PORTICCIO représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
.- ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Angéla Y... épouse X...
Source officiellePage 23 sur 75