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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
28 juin 2011
[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
1 avril 2025
HALLE de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S. [10] [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE de la SCP DECOSTER-CORRET-DELOZIERE-LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Philippe Y..., - M. Jean-Charles Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Philippe Y..., frère de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LIMITED Société de droit irlandais, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] RÉPUBLIQUE D'IRLANDE Représentée et assistée de Me Jehan-Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick MICHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E2123 SELARL DTA [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 483 717 567 Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6036d69345e944749cb3cb38
29 juillet 2015
29 juillet 2015
APPELANT : [O] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à CLUSES (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELURL COCHET
Source officielle10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
24 mai 2018
Me Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
.-19270 USSAC représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Madame Catherine Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
572 616 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
27 avril 2023
POLYCLINIQUE DU [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358
21 mars 2018
21 mars 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e1
3 juillet 1997
3 juillet 1997
D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont
Source officiellecr
61372697cd58014677426d16
14 mars 2006
14 mars 2006
a pris le 7 août 2003 un réquisitoire supplétif contre X visant des faits de "dopage de chevaux de courses" prévus et réprimés par la loi du 28 juin 1989 qui interdit l'utilisation, au cours de compétitions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
10 avril 2008
27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04480 APPELANTE 1o - Madame Anne X... épouse Y... ... 75012 PARIS comparant en personne, assistée de Me Philippe
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f56
13 juin 2006
13 juin 2006
plusieurs reprises des querelles sur ce point ; c'est ainsi qu'elle a décidé de ne pas faire appel à un médecin, malgré les conseils des employées de la clinique Saint-Paul à qui elle avait demandé comment
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
3 octobre 1995
cruche", indissociables de l'imputation diffamatoire selon laquelle après quinze ans de députation Bernard Y... n'avait pas réussi à se faire connaître de ses électeurs et était toujours confondu avec Philippe
Source officiellecr
61372693cd58014677426aea
18 septembre 2007
18 septembre 2007
tour de piste alors qu'ils étaient sur la ligne de départ, ils n'ont en aucun cas pu se rendre compte de l'importance de l'arrosage et de la modification de l'état du terrain qui en est advenue ; que Philippe
Source officiellePage 23 sur 27