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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01609 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933702
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Philippe X....
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L], la société produit : - un courrier de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T], ès qualités de gérant des sociétés Domoc, Les Comptoirs et [Localité 7] Foch, - condamné les SCI Domoc, Les Comptoirs, Meaux Foch, SB et M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277b6
19 juin 2007
19 juin 2007
au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
9 juin 2015
légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Philippe-Gildas
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
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