GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

RG N° 04 / 00614 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

né le 04 Septembre 1976 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau

septembre 2012 APPELANTE : SARL DART FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD

juridictionnelle de BASTIA) FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal 64, rue de France 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe

né le 21 Février 1954 à BASTIA (20200) ...20232 OLETTA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Philippe Y..., demeurant ..., 33 / du tribunal de commerce de Cusset, pris en la personne de son président en exercice, dont les bureaux sont rue du Bief, 03300 Cusset, 34 / de l'Etat français, pris

Philippe X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) de Cayssac, dont le siège est ..., 3 / la société GSO 47, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 113, Petit Colayrac

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2018 et le 14 décembre 2018, le CASVP, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 296 euros soit mise à

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Laclau, représentant M. B.

EUROGROUP dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe-Francis

[D] [V] né le 10 Mars 1982 à LAXOU de nationalité Française 23 Montée Charlemagne 38200 VIENNE représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 janvier

Ordonnance de référé du 21 octobre 2025 N° RG : 2025R00204 Société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 880 754 726 (Avocat postulant : Maître Philippe

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEUR(S)AU CONTREDIT SOCIETE A ayant pour avocat, la SCPI PHILIPPO