Philippe X..., demeurant ... et Vaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1995,

Philippe B..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 4 / de Mme Emmanuelle D..., domiciliée Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 5 / de M.

Philippe C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un même jugement rendu le 20 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de M.

Philippe E..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M.

Philippe X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Sofrascau, dont le siège est immeuble

Philippe Z..., secrétaire général de l'Union locale des syndicats CGT, demeurant place d'Armes à Harfleur (Seine-Maritime), 2 / de M.

Philippe X..., domicilié ...

Wilfrid X..., demeurant chemin Pompe à Saint-Philippe (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe Y..., demeurant 8, résidence des Beaux Sites à Malaunay (Seine-Maritime), 2 ) l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est BP. 154 à Nice (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ;

Philippe E..., demeurant CIPH Paris, ..., 5 / de M. Atta I..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant CE-CIPH Paris, ..., 7 / de M. Kadjo F..., demeurant ..., 8 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1995, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sociag, société à responsabilité limitée,

Philippe G..., 9°/ de M. Jean-Luc B..., 10°/ de M. Didier C..., 11°/ de M. Francis I..., 12°/ de M. Michel E..., 13°/ de M. Guy J..., 14°/ de M. José X..., 15°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionne WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

. / Le CENTRE HOSPITALIER pris en la personne de son représentant légal., Maurice X..., Michèle X..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

Philippe D..., demeurant Ecole à Clermont-Le-Fort (Haute-Garonne), 6 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) M. Alain B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 ) M.

Philippe D..., demeurant "La Croix de l'Orme" à Rivières (Charente), 15 ) de M. Jean-Pierre E..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 16 ) de M.

Brunet Lecomte est directeur de publication de Lyon Mag ’, un magazine mensuel d’information traitant de sujets d’actualité.