cet égard la juridiction d'instruction s'est bornée à indiquer que la commission rogatoire ayant pris fin le 10 octobre 1996 avait révélé des faits commis notamment par Bernard X..., Michel Y..., Philippe

Dit que Mme [O] [M] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour

FINANCES devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours à compter du présent jugement.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Philippe Y... et M.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de la commune de [...] devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il a été relevé dans l'arrêt du 3 mars 2017, qu'il est constant que Philippe

H..., substitut général, avec l'assistance de Mlle Roudant, greffier, et après délibéré conformément à la loi, le présent arrêt a été prononcé par M.

La société Odyssée, demanderesse, invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat du prévenu a présenté sa défense avant les réquisitions

Ceci est la définition du médicament par présentation.

Où étaient présents : M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

La société Odyssée, demanderesse, invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Philippe, - Y...